CGV / CGU

1. Préambule

Le présent site est édité et exploité par Sonia Marce, entreprise individuelle dont le siège social est au 1 rue Francis de Pressence – 59170 Croix.

L’entreprise est propriétaire du site www.couleurfee.com hébergé par la société Planethoster.

Les services ci-après sont accessibles en ligne sur le site à tout utilisateur, que celui-ci soit ou non titulaire d’un compte :

• Catalogue des produits  proposés par Couleur Fée.
• Présentation des vendeurs partenaires.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du site www.couleurfee.com.
Tout utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes CGU qui définissent les règles d’utilisation du site www.couleurfee.com.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

2. Acceptation des CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV constituent un contrat entre Couleur Fée et tout utilisateur. L’accès au site, ainsi que son utilisation, est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU/CGV.
En accédant au Site, l’utilisateur est supposé avoir lu et accepté les présentes CGU/CGV sans restriction ni réserve. Les CGU/CGV sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Couleur Fée se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU/CGV. Pour être informé des éventuelles modifications, l’utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU/CGV.                
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses de ces CGU/CGV n’entraînera pas la nullité des CGU/CGV.

Les présentes CGU/CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, aux ventes d’Articles par le Vendeur au Client. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle étant précisé que la Société reste tierce à ces présentes Conditions Générales et leurs suites. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par le Client. Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Articles, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Les CGU/CGV, ainsi que tous autres documents contractuels, sont rédigés en français.

Les CGU/CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables.

Couleur Fée se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

3. Définitions

• “Acheteur” désigne le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet
• “Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site
• “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne
• “Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.la-boutique-de-maider.fr
• “Société” désigne la Société Ligne M, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes
• “Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
• “Données personnelles” désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• “Sujet de données” désigne une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitements.
• “Produits” désigne les plats, boissons et accessoires vendus sur le Site.
• “Services” désigne l’ensemble des services offerts par La boutique Maïder aux acheteurs sur le Site.

4. Compte utilisateur

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du client.

L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

En transmettant son adresse e-mail à Couleur Fée, l’utilisateur reconnait et accepte que Couleur Fée se réserve le droit d’adresser à l’utilisateur des e-mails afin, notamment, de le tenir informé des modifications, changements et/ou ajouts intervenus sur le site. L’utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse e-mail à tout moment.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

L’utilisateur peut à tout moment demander à ce que son compte soit supprimé. Toute demande de suppression de compte est définitive et irréversible. L’utilisateur devra reprendre la procédure d’inscription et créer un nouveau compte s’ils souhaitent commander un produit sur Couleur Fée.

5. Confidentialité et conservation des données

Cliquez-ici pour consulter notre politique de confidentialité.

6. Disponibilité du site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Couleur Fée et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site ou pour toute autre raison, notamment technique.

Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, Couleur Fée ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel, financier ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

Couleur Fée se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site des marques dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le Site, sa structure générale, son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Couleur Fée ou des vendeurs partenaires qui mettent à disposition de Ligne M leurs informations (visuels notamment). L’utilisation du site ne confère en aucune façon à l’utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le site. Couleur Fée ne cède ni ne concède aucun droit sur le site et/ou le contenu à l’utilisateur.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le site et tout contenu présent sur le site, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Ligne M. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et/ou le contenu, autrement que dans les limites autorisées par les présentes CGU/CGV.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Couleur Fée sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

8. Produits et services

A. Généralités

L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.

Les articles vendus par Couleur Fée sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

B. Produits

Les produits mis en vente sur le site internet et en boutique physique sont les suivants :

• Articles de papeterie : Cartes, affiches, signets, étiquettes. 
• Accessoires textiles : pochettes et sacs.
• Objets sérigraphiés.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Couleur Fée fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde par exactement au Produit en lui-même, ce que l’Acheteur admet et reconnaît. La différence de perception par l’Acheteur des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Couleur Fée.

C. Services

Aucun service n’est mis en vente pour le moment.